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Actualité Juridique

Pour rappel, l’avenant n°210 du 3 avril 2025 octroie, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % sera appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

Le décret vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport.

Pour information, dans le cas où l’avenant n’aurait pas été étendu au 1er juillet, les nouveaux montants n’auraient été applicables qu’aux adhérents des syndicats représentatifs signataires (Cosmos et Hexopée). Les non-adhérents peuvent choisir d’appliquer ou non les nouveaux montants en attendant l’arrêté d’extension.

Enfin, aucune notion de rétroactivité n’est évoquée dans l’avenant. De ce fait, sans décret d’extension, et puisqu’il ne s’agit pas d’un avenant interprétatif, il n’y aurait pas eu de rétroactivité.

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